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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

31 juillet 2023

/National

La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024

Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).

26 juillet 2023

/National

Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 2023

La note de conjoncture des notaires sur l'immobilier analyse les prix de l'immobilier et les tendances du 2ème trimestre 2023.

4 juillet 2023

/National

Le notariat, un secteur aux métiers attractifs

à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d'accès actuelles (universitaire et professionnelle)

26 juin 2023

/National

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.

22 mai 2023

/National

Législation sur les compteurs d'eau en copropriété

La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d'eau en copropriété.

16 mai 2023

/National

ASPA et succession : modalités de récupération

L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines modalités.

15 mai 2023

/National

Note de conjoncture immobilière 2023 / avril

La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2022

11 avril 2023

/Local

Réserve d'usufruit dans le cadre d'une donation : "Plus on transmet tôt, plus on est gagnant"

Retrouvez l'article paru dans le Républicain Lorrain le 26 mars 2023

3 avril 2023

/Local

À Sarrebourg, des petits prix qui montent

Retrouvez l'article paru dans le Républicain Lorrain, rubrique Paroles d'experts
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CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MOSELLE

Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h

1 RUE DE LA PIERRE HARDIE
B.P. 67002
57030 METZ CEDEX 1

Tél. 03 87 75 27 93

mail : chambre.57@nam.notaires.fr

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