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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

7 mars 2023

National

Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation

Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des Notaires de France.

6 mars 2023

National

Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative

Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.

6 mars 2023

Local

Conjoncture immobilière de la Moselle - mars 2023

Retrouvez la conjoncture immobilière de la Moselle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022

2 mars 2023

Local

Dans le Saulnois, une grande richesse patrimoniale à très bas prix

Retrouvez l'article paru dans le Républicain Lorrain, rubrique Paroles d'experts

2 mars 2023

Local

Cession/rachat d'un fonds de commerce : "De nombreux points de vigilance"

Retrouvez l'article paru dans le Républicain Lorrain le 11 février 2023

1 mars 2023

National

Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023

A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l'agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le prix du concours des lycées agricoles.

27 février 2023

National

Mini-série "L'étude", découvrez le quotidien d'un office notarial

Mini-série "l'étude" en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat

23 février 2023

National

Retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture

Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture à Paris, porte de Versailles

14 février 2023

National

Lettre des notaires de France - février 2023

La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.